Rudy SALLES

Certains sont à la recherche de niches fiscales pour permettre au budget de l'Etat de faire des économies et ainsi de lutter contre les déficits. J'encourage cette démarche car je suis convaincu que des marges de progressions existent dans ce domaine. En revanche je demande de faire attention à ne pas mélanger les véritables niches fiscales qui permettent d'échapper à l'impôt et certaines mesures qui sont un soutien à l'économie ou à l'emploi.

J'en veux pour preuve deux sujets particulièrement éloquents. Le premier est le taux de TVA à 5,5% sur les travaux. Cette mesure a été prise pour lutter contre le "travail au noir" et a donné des résultats encourageants. En effet, avec un taux de TVA faible, le consommateur ne se laisse plus tenter par une proposition à bon marché qui serait clandestine. Il va directement vers les entreprises spécialisées et passe commande de ses travaux en toute légalité. Le résultat de cette mesure: des carnets de commandes dans les entreprises qui se remplissent et qui soutiennent ainsi l'emploi. De fait les entreprises paient des charges sociales et des impôts ce qui permet d'alimenter les caisses de l'Etat et des services sociaux de façon positive.

Deuxième mesure que je soutiens: la possibilité de déduire de ses impôts la moitié des salaires et des charges sociales des employés de maison. Avant cette mesure, le nombre d'employés à domicile travaillant "au noir" était très important. Cette mesure a permis de légaliser l'emploi à domicile, d'alimenter là encore les caisses de l'Etat par les impôts payés par les salariés concernés ainsi que les caisses sociales du fait des charges payées pour ces activités.

Ce sont là deux exemples concrets qu'il convient de citer afin de défendre ces mesures qui on apporté des résultats positifs en terme d'emploi mais aussi comme soutien de l'activité économique. En revanche certaines niches fiscales ne répondent pas à ces critères. Alors là il faudra les débusquer afin d'y mettre un terme. Il ne faut donc pas faire d'amalgame entre les bonnes mesures et les mauvaises.