Rudy SALLES

Le projet de loi de redécoupage des circonscriptions législatives est passé à l'Assemblée Nationale il y a quelques semaines. Elle a donné lieu à des débats animés comme cela sied aux séances Parlementaires. Mais au moment du vote les choses se sont bien passées puisque chacun vote pour lui même et éventuellement pour un collègue lui ayant donné donné procuration. Désormais, en effet, les Députés ne votent pas pour plus d'une personne par le jeu des procurations. Cela n'a pas toujours été ainsi. Au début de ma vie Parlementaire, il y avait le système des "clefs". Lors des votes, un Député pouvait voter pour l'ensemble des collègues de son Groupe Parlementaire. Il suffisait d'aller tourner toutes les clefs de ses collègues pour que le vote soit réalisé. Ainsi, au moment où le Président déclarait le vote "ouvert", le public était toujours médusé de nous voir courrir dans les travées aller tourner les clefs. L'Assemblée nationale a su mettre un terme à ce système ridicule pour établir désormais le vote personnel assorti d'une possibilité de procuration.

En revanche le Sénat continue de fonctionner avec des règles d'un autre temps qui devraient être réformées sans attendre. En effet, au moment des votes, le Président du Sénat "pèse" les bulletins de votes des différents Groupes Parlementaires. Ainsi, un Sénateur arrive-t-il avec le "parquet" de bulletins de son Groupe et le donne à peser. Il suffit donc de trois ou quatre Sénateurs présents en séance pour que le vote intervienne et donne l'illusion que tous les Sénateurs ont voté. Et pour peu que l'un de ces Sénateurs se trompe de vote, alors un projet de Loi peut être repoussé par erreur. C'est ce qui s'est passé sur le projet de Loi relatif au redécoupage des circonscriptions. Certes l'erreur ayant été reconnue, le Gouvernement a demandé une nouvelle délibération. D'autre part, le projet de Loi sera rééxaminé par l'Assemblée Nationale en seconde lecture. Mais j'avoue que cette prosédure doit impérativement être réformée pour donner du Sénat une image plus moderne et conforme à ce que les français sont en droit d'attendre.