Rudy SALLES

Il y a quelques jours, la Commission des Finances du Sénat votait à l’unanimité le retour de la TVA à 19,6% dans la restauration. Rappelons-nous les origines de la baisse de la TVA dans la restauration intervenue dès le début du mois de juillet après un long combat qui a duré près de 20 ans. En effet, tout le monde s’est battu pour que le taux de TVA soit abaissé à 5,5% dans la restauration : gauche, droite, centre, tout le monde a réclamé cette mesure qui devait faire baisser les additions, qui devait permettre l’embauche de nombreux salariés et qui devait amener les restaurateurs à investir dans leurs établissements. Nicolas Sarkozy avait promis qu’il « arracherait » à Bruxelles cette mesure, ce qu’il a fait.

Quelques mois après l’entrée en vigueur de cette baisse de TVA, force est de constater que le bilan est décevant. Nombre de restaurateurs n’ont pas répercuté la diminution sur les additions et n’ont pas non plus recruté de personnels. Le Président des restaurateurs Niçois reconnait lui-même que beaucoup de commerçants n’ont pas joué le jeu. Ceci est d’autant plus inacceptable que, dans cette période de crise et de déficits, la baisse de la TVA représente un manque à gagner pour l’Etat de plus de 2,5 milliards d’Euros.

C’est pourquoi la Commission des Finances du Sénat a voulu rappeler que cette baisse de TVA ne devait pas être assimilée à un cadeau fiscal fait à quelques professionnels de la restauration mais à un encouragement pour stimuler l’activité économique et l’emploi. Si ce message n’était pas compris, il se pourrait bien que l’on revienne à l’ancien taux. J’espère que le signal du Sénat aura une vertu pédagogique à l’égard de ceux qui n’auraient pas encore compris ce la nature et les objectifs de cette mesure.