Rudy SALLES

Avec l'ouverture de la session extraordinaire du Parlement, nous sommes en train d'inaugurer le nouveau Règlement de l'Assemblée Nationale issu de la réforme de la Constitution. Ce n'est pas une révolution visible par le peuple ni même par la presse mais c'en est une pour les Parlementaires. En effet, sur la proposition de loi relative au travail dominical, la nouvelle procédure s'applique. D'abord il faut remarquer que c'est une proposition de loi et non un projet de loi. Et cette différence n'est pas seulement sémantique. Jadis les projets de loi, c'est à dire les textes proposés par le Gouvernement, représentaient plus de 90% des lois adoptées par le Parlement. Désormais l'ordre du jour se répartit pour moitié entre les Parlementaires et le Gouvernement. Ceci revient à dire que le Parlement dispose maintenant de 50% de son ordre du jour. C'est là un renforcement indéniable des pouvoirs du Parlement qui était demandé et attendu depuis de très nombreuses années.

D'autre part, la réforme du Règlement de l'Assemblée Nationale permet une nouvelle répartition des temps de parole. Avant, celui-ci était strictement encadré, intervention après intervention. Le Président de séance devait régulièrement rappeler les Députés à l'ordre afin qu'ils réduisent leur temps de parole: quand on disposait de cinq minutes de temps de parole ce n'était pas six ou huit. Désormais, dans certians débats importants il est attribué un temps de parole global que les groupes parlementaires répartissent comme ils l'entendent. Ainsi peuvent-ils décider qu'une intervention durerait une heure 1/2 et réduire d'autant les interventions suivantes. En revanche, une fois le temps épuisé, alors ils seront contraints de ne plus prendre la parole. C'est un instrument responsabilisant les groupes parlementaires qui permettra d'éviter le dépôt des milliers d'emendements qui n'avaient d'autre objectif que l'obstruction.

Cette mesure sera de nature à changer profondémenet la teneur du débat parlementaire qui se concentrera d'avantage sur le fond. A terme je pense que cela contribuera aussi à améliorer la qualité du débat et donc l'image du Parlement. Je suis satisfait de ces mesures que j'ai votées et qui représentent un progrès notable. Je remarque que la gauche qui, une fois de plus s'est opposée, profite aujourd'hui amplement de ce nouveau dispositif pour se faire entendre!