Rudy SALLES

Député des Alpes Maritimes,
Conseiller Régional de Provence Alpes Côte d'Azur

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Une nouvelle insulte à la Justice sous forme de "réprimande"

L'affaire d'Outreau aura constitué l'une des plus graves dérives que la Justice Française aura connu. En effet, des femmes et des hommes incarcérés pour des crimes qu'ils n'ont pas commis à cause d'une instruction mal conduite. Des vies brisées, voire un suicide en forme de conclusion même si la Justice a du se raviser sous le poids des faits et celui de l'opinion publique. Outreau restera dans l'histoire judiciaire comme un événément majeur dont il faudra savoir tirer toutes les leçons afin que ceci ne puisse jamais plus se reproduire. Une commission d'enquête parlementaire dont les travaux ont été télévisés a tenu à révéler l'ampleur des dégats causés par une Justice qui avait sérieusement "déraillé".

Après que les victimes aient enfin vu leur innocence reconnue, il s'agissait d'examiner la responsabilité du Juge d'Instruction qui était au centre de ce dysfonctionnement à grande échelle. Le Conseil Supérieur de la Magistrature a eu à examiner le comportement du Juge, voire de ses supérieurs hiérarchiques. Et bien, contre toute attente et comme si rien ne s'était passé, le Juge concerné vient d'écoper d'une simple réprimande. Cette condamnation est d'une légèreté incroyable eu égard à ce que les victimes innocentes de ce procès ont eu à endurer. Cela donne l'impression qu'il y a une caste d'intouchables, ceux-là même qui sont appelés à juger les autres et qui bénéficient de certains privilèges de leurs pairs. C'est en tout cas comme cela que cette affaire est perçue. Et en outre le juge incriminé trouve que cette réprimande c'est encore trop! Peut-être aurait-il préféré recevoir des "félicitations" ou le "tableau d'honneur"!

Le Président de la République a eu raison, cette semaine à Nice, de réaffirmer la nécessité de responsabiliser les Juges. Si on veut une Justice irréprochable, il faut des Juges au dessus de tout soupçon et qui puissent rendre des comptes devant des organes indépendants. Ce n'est hélas pas encore le cas aujourd'hui. Et que Madame Guigou ne vienne pas protester et hurler avec les loups dans ce domaine alors qu'elle fut Garde des Sceaux et que son action fut inexistante en la matière.

J'espère qu'on saura très vite mettre un terme à une telle situation et qu'ainsi la Justice de notre pays pourra retrouver une crédibilité incontestable que les justiciables exigent légitimement.

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Commentaires

1. Le lundi 27 avril 2009 à 09:33, par chelmi450 :: site

Enfin, un Député de la Majorité qui reconnait les faits... en toute honnéteté. Il y a peut-être un espoir.....pour la FRANCE.
Visitez mon blog : l'affaire d'Outreau....les loups ne se mangent pas entre eux
scandalposte.centerblog.n...

2. Le mercredi 29 avril 2009 à 10:49, par Maryvonne 49

Monsieur le Député,je viens vous félicité pour votre courage et votre honnêteté.
Comme vous,nous éspèrons sur la volonté du Président de la République pour mettre en route la responsabilisation des Juges ;Il serait grand temps que cette responsabilité existe,car de trop nombreux cas dramatiques sont le quotidien des jugements rendus dans nos Tribunaux Français ;
Je peux en témoigner ,par mon affaire personnelle ou des juges et mandataire-judiciaire , ne sont pas au-dessus de tout soupçons ???
Je résume:

Mise en redressement judiciaire par le T.C. de Saumur,suivie d'une liquidation judiciaire abusive,sans cessation des paiements , et de surcroit avec un Président du tribunal de commerce ,lui même en liquidation dans une de ses sociétés (interdit par la loi ARTICLES L 412-9 Code du commerce et L 413-3 Code de l'organisation judiciaire ),nous interjetons appel ,1 an se passe ,un immeuble est vendu ,la cour d'appel d'Angers rend deux appels en infirmant le R J et la L J ,NOUS SOMMES IN.BONIS .
le mandataire-judiciaire,qui entre-temps a empôché la sommes de 305.000 EUROS,continue son oeuvre malgré les infirmations de la cour d'appel et refuse de nous rendre nos fonds,il fait cassation et pendant ce temps continue son "forfait" ;cinq mois se passent pendant que nous nous débattons sans aucun succès et le mandataire -judiciaire que je nomme Bernard JUMEL ,renonce à la cassation et après avoir règlé certaines sommes,comme le remboursement d'un prêt,après s'etre octroyé des honoraires "18.000 EUROS " avoir payé notre avocat sans même nous contacter et sans facture pour "plus de 10.000 EUROS " il fait bloquer le reste à la CDC ,MAIS IL NE RESTE PLUS QUE 45.000 EUROS .

Voyant la complicité de notre avocat et du mandataire,nous changeons d'avocat et assignons le mandataire en justice ,en responsabilite professionnelle au tribunal de grande instance de Saumur ;

Un jugement est rendu le 18 Novembre 2005 ,par le Président du Tribunal de Grande Instance de Saumur ,Roger MONDONNEIX,nous condamnant pour procédure abusive et injustifiée à 5.000 EUROS plus 2.000 EUROS article 700,alors que notre préjudice demandé représentait 650.000 EUROS.

Mais nous avons découvert depuis que le Président Mondonneix venait de se rendre propriétaire d'un manoir provenant d'une liquidation judiciaire que gérait le mandataire-liquidateur ,de ce fait son impartialité peut-être mise en cause ;ce manoir en liquidation a été acheté par Mr Mondonneix pour la modique somme de 213.428,32 euros soit 1/3 ou 1/4 de sa valeur ;

Acheté en violation de la loi :ARTICLE 1597 DU CODE CIVIL. ( acte de vente au nom de son Epouse , avec un prêt au nom de Monsieur , signatures du Mandataire,de l'Epouse et de Monsieur Mondonneix );

Notre stupeur a dépassé ce que nous imaginions,car nous avons fait appel de ce jugement et le juge qui a rendu l'appel a doublé la peine en y ajoutant 5.000 EUROS ET 2.500 EUROS article 700 et l'appel rendu par la même juge qui a infirmé les jugements du redressement et de la liquidation ,ce qui est SCANDALEUX !!!
CE QUI PROUVE QUE LE MANDATAIRE QUI A COMMIS TOUTES LES FAUTES SE RETROUVE AUJOURD'HUI
PERCEVOIR EN PLUS DE L'ESCROQUERIE DONT NOUS SOMMES VICTIMES ,AVEC 15.000 EUROS DE DOMMAGES ET INTERETS PLUS LES DEPENS DE 1ere instance et d'Appel soit pour nous une somme de prsque 25.000 euros ,ce qui augmente notre PREJUDICE .
Cette affaire est entre les mains du MINISTERE DE LA JUSTICE et du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE .

NOUS SOMMES RUINES,NOTRE SANTE EST TRES ATTEINTE ,MAIS NOUS RESTERONS DEBOUT ET LUTTERONS JUSQU'A NOTRE DERNIER SOUFFLE ,NOUS QUI AVONS TANT TRAVAILLE .

A VOIR SUR LES SITES : SAUMUR SOSJUSTICE .
:DENI DE JUSTICE

UN LIVRE A LIRE : ARRETONS LE JEU DE MASSACRE .

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