Rudy SALLES

La réforme du règlement de l’Assemblée Nationale qui découle de la modification de la Constitution révèle la volonté de transformer le Parlement Français en Parlement moderne qui arrive à sortir de ses mauvaises habitudes. Car l’image du Parlement est mauvaise dans l’opinion publique alors, qu’en revanche, la population nourrit plutôt de l’estime et du respect pour « son Député ». Il y a donc quelque chose à faire pour que la perception de leur Parlement par les Français s’améliore. Il s’agit là d’un problème qui n’est d’ailleurs ni de gauche, ni de droite, mais d’un problème qui concerne l’institution toute entière. Or, comme le Parlement est le lieu où la démocratie doit pouvoir se reconnaitre à tout moment, chacun conviendra que la réforme est importante.

Le débat qui anime actuellement l’Assemblée Nationale vise justement à réformer nos procédures pour que le Parlement ait d’avantage de pouvoir mais aussi pour que le débat ne se perde pas dans les méandres du « semblant » dont les procédures d’obstruction sont responsables. En effet, combien d’heures de débats interminables et inutiles dans lesquelles s’égarent les Députés... Pour qu’un débat mette en valeur le Parlement encore faut-il que les Français puissent le comprendre. Or les manœuvres d’obstruction auxquelles se livrent les oppositions sont dérisoires et nuisibles à l’institution. En tout cas elles n’apportent rien au fond ni à la solution des problèmes que nos concitoyens sont en droit d’attendre.

Présider l’Assemblée Nationale ces jours-ci, n’est pas une mince affaire. Les « rappels au règlement »et les suspensions de séances se succèdent. Parfois les esprits s’échauffent pour bien peu de choses. L’opposition a tort d’envisager le débat sous cette forme car on ne légifère pas, dans ce domaine, pour une majorité. Chacun sait bien que les majorités, en démocratie, changent au jeu des alternances. C’est pourquoi il faudrait savoir surmonter les clivages politiciens habituels pour tenter de définir des règles communes de fonctionnement du Parlement. C’est plus facile à dire qu’à faire tant les habitudes de ferrailler pour tout et pour rien ont la vie dure.

Le débat est monté d’un cran car le Président de l’Assemblée Nationale a déclaré irrecevable 1015 amendements qui, en réalité, n’en étaient pas. Il s’agissait de 41 amendements identiques qui visaient, non pas à alimenter le débat mais à l’empêcher de se dérouler. La présidence, dans de telles conditions, doit être ferme et permettre d’avancer dans un projet de loi que chacun reconnait, en coulisse, indispensable. Ah si seulement le relatif consensus qui se manifeste à la buvette pouvait se traduire par des attitudes similaires dans l’hémicycle ! Mais voilà le débat est public, il se déroule en présence de la presse, et donc les effets de manche prennent la place du débat de fond. C’est très dommage que décidément certains confondent le Parlement avec le théâtre !