Rudy SALLES

Un Député nommé Ministre abandonne son siège à son suppléant en vertu du principe de la séparation des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif. En revanche, lorsque le Ministre démissionne du Gouvernement, il ne retrouve pas son siège automatiquement. En effet, son suppléant peut ne pas vouloir lui "rendre" son siège. Et si toutefois ce dernier accepte de lui laisser la place, alors l'ancien Ministre doit se présenter aux suffrages des électeurs à l'occasion d'une élection partielle.

Ce système présente un inconvénient majeur. En effet, les élections partielles mobilisent assez peu les électeurs. Il n'est donc pas rare qu'à l'occasion d'un tel scrutin le candidat soit élu Député avec une participation de 20% des électeurs. De ce fait le Député n'est pas élu avec une majorité de suffrages mais avec une minorité ce qui n'est pas conforme à la démocratie. C'est pourquoi le Gouvernement a voulu changer la Loi afin que le Ministre qui était Député avant sa nomination au Gouvernement retrouve son siège de Parlementaire le jour où il n'est plus Ministre. Ainsi, grâce à cette disposition, le suppléant cèdera automatiquement son siège au Député titulaire et il ne sera pas organisé d'élection partielle.

Je me félicite de cette mesure qui mettra fin à une situation assez peu conforme à l'esprit de nos institutions qui requièrent une majorité pour permettre l'élection. C'est un point un peu technique et qui intéresse principalement les acteurs de la vie politique. Mais derrière cette disposition il y a du bon sens et le respect du vote des électeurs qui, lorsqu'ils ont voté au moment du renouvellement général de l'Assemblée Nationale ont élu un Député titulaire et un suppléant. Désormais cette notion prendra tout son sens.