mercredi 8 février 2012
Référendum d'initiative populaire: le citoyen devient Législateur
À l'instar de ce qui se fait déjà en Suisse et en Italie, la réforme constitutionnelle du 23 Juillet 2008 et la loi organique de Décembre 2011, mettent en oeuvre un nouveau moyen démocratique d'expression. Alors de quoi s'agit-il ? Lors de la campagne présidentielle de 2007, le candidat Sarkozy avait promis de redonner une place prépondérante à la parole du peuple et à celle de la représentation nationale.Cette volonté fut respectée avec la promulgation de la loi constitutionnelle, celle-ci permet ainsi , une meilleure transparence, l'émergence de véritables contre-pouvoirs et l'élargissement du champ démocratique en autorisant la participation directe du citoyen aux travaux législatifs. C'est la pensée de Rousseau dans le contrat social qui se concrétise enfin sous la 5ème République .
Comment met-on en place la démocratie participative à Française ?
À ce sujet , la Loi stipule que l'impulsion doit émaner des assemblées, c'est à dire qu'environ 180 parlementaires (députés ou sénateurs) doivent soutenir la proposition de loi d'initiative populaire . De plus, une fois le nombre de signatures atteint , il faut encore que la proposition soit défendue par 1/10ème des électeurs inscrits sur les listes électorales.C'est donc une réforme novatrice mais d'initiative partagée, entre d'une part les représentants de la Nation et le peuple.
Pourquoi procède-t-on comme cela ?
La France s'est inspirée des méthodes démocratiques de nos voisins Européens, mais ne les a pas copiés. Effectivement notre pays a retenu les déboires de plusieurs gouvernements étrangers , comme par exemple la très faible participation dont a été victime l'Italie dans les années 2000 ou les dérives populistes et démagogiques touchant la Suisse lors du referendum sur les Minarets en Novembre 2009. Ainsi , la réforme constitutionnelle est rationalisée afin qu'il n y ait pas de détournement autoritaire ou de récupération par un groupe de pression organisé qui ne défend que des intérêts particuliers . En effet , ce fut le cas en 1978 en Californie ou un milliardaire trouvait que le taux impôt foncier était trop élevé . Il a proposé de le diminuer de moitié, ce qui a évidement été accepté par la population. Mais le budget de l' Etat Californien a ainsi été privé de plusieurs millions de dollars , d'ou le licenciement de 75 0000 salariés .
De ce fait en France, la loi organique de Décembre 2011 a voulu être précise s'agissant du domaine de compétence dévolu aux propositions de loi d'initiative populaire . Dès lors elles peuvent concerner l'organisation des pouvoirs publics, les réformes relatives à la politique économique et sociale du pays ou la ratification d'un traité international. Dans tous les cas , cette réforme participative qui tire son origine primaire dans la Grèce antique, est là aujourd'hui pour faire avancer notre démocratie moderne et replacer le citoyen au centre de la société .
Ce billet, écrit à 09:41 par Rudy Salles dans la catégorie Politique a suscité :
