Rudy SALLES

Il y a quelques années, lorsque l'ISF a été créé, je rencontrais très rarement dans mes permanences, des personnes qui y étaient assujetties. Depuis quelques temps, en revanche, j'en reçois de plus en plus qui viennent me voir pour me faire part des difficultés qu'elles rencontrent. En effet, si vous avez acheté, il y a quelques années, un appartement sur la Côte d'Azur, et que vous l'avez payé à un prix convenable, vue l'augmentation du foncier, vous vous retrouvez à la tête d'un patrimoine qui peut atteindre le seuil de l'ISF et donc vous imposer comme "grande fortune". Or il se trouve que si vous n'avez pas vendu votre appartement, vous aves certes un patrimoine surévalué mais vous n'en tirez aucun profit qui permette de vous classer parmi les "riches".

C'est pourquoi, nous réclamons depuis longtemps à ce que cette injustice soit réparée de façon à ce que les "faux riches" ne se trouvent pas ainsi pénalisés. A l'occasion de la discussion de la loi dite "paquet fiscal", nous avons voulu apporter une amélioration dans ce dispositif qui doit devenir plus juste. C'est ainsi que nous proposons que l'abattement de 20% qui était appliqué jusque là au calcul de l'ISF sur la résidence principale soit porté à 30%. Ainsi, les "moyens propriétaires" trouveront-ils, dans ces nouvelles dispositions, de quoi rééquilibrer ces injustices nées de l'augmentation exponentielle des prix de l'immobilier. C'est là un signe fort qui, avec d'autres mesures comme la défiscalisation des intérêts d'emprunts ou encore l'exonération des droits de succession, doivent permettre de déculpabiliser les propriétaires et d'encourager ceux qui veulent acquérir des biens immobiliers. Rappelons que si plus de 80% des Espagnols sont propriétaires de leurs logements, seuls 50% des Français le sont. Nous avons là des marges de progression importantes. Ces dispositions législatives vont effectivement dans cette direction.