Rudy SALLES

Député des Alpes Maritimes,
Conseiller Régional de Provence Alpes Côte d'Azur

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De l’indépendance de la Justice

Lors de la dernière campagne présidentielle, alors que le climat des « affaires » sévissait, le Président de la République annonçait un grand débat parlementaire pour redéfinir le statut du Chef de l’Etat, débat qui n’a évidemment jamais eu lieu et aucune loi n’a été votée dans ce sens. En effet, dans notre pays, le Président de la République bénéficie d’une immunité pendant toute la durée de son mandat, jurisprudence du Conseil Constitutionnel du temps où Roland DUMAS en était lui-même le Président. On se souvient d’ailleurs des circonstances curieuses dans lesquelles cette décision fut prise. Le Président du Conseil Constitutionnel était alors mis en examen et nombre de voix s’élevaient pour demander sa démission pendant la durée de son procès pour éviter tout soupçon relativement à la fonction. Le Président de la République qui est en charge de sa nomination resta muet et se garda bien de demander le retrait de Roland DUMAS. C’est ainsi que dans la foulée la décision de l’immunité du Président de la République fut prise par la haute juridiction…Je me garderai de faire tout commentaire à ce sujet mais bien des observateurs les ont faits à cette époque. Le Président de la République a, dès lors, été à l’abri de toute tentative de mise en examen ou d’enquête approfondie sur les affaires qui le cernaient. Soit dit en passant, dans d’autres grandes démocraties, les Chefs d’Etats ne sont pas à l’abri d’enquêtes les concernant voire de destitution. Rappelons-nous Nixon ou encore Bill Clinton aux Etats Unis. C’est aussi le cas actuellement du Président de l’Etat d’Israël. Mais chez nous il y a comme une survivance de l’ancien régime : « Selon que vous êtes puissant ou misérable » disait La Fontaine ». Je constate, à regret, que cette citation n’a pas pris une ride ! Entre temps il y a eu les différentes amnisties, celle de Guy DRUT par exemple, ou encore de David Douillet, amis célèbres du couple présidentiel. Enfin, la cerise sur le gâteau, le Président de la République vient de nommer à la tête du Parquet de Paris, l’un de ses proches collaborateurs. Il s’agit cette fois de préparer l’avenir. Car si le Président est à l’abri de toute poursuite pendant son mandat, cette immunité tombe dès lors qu’il n’est plus élu. Et ceci pourrait bien arriver l’année prochaine. Alors autant prendre les devants et faire en sorte de pouvoir compter sur un parquet complaisant.

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Commentaires

1. Le vendredi 15 septembre 2006 à 15:50, par Sabine

Et tout ça fait du mal à la politique qui est à la base de la démocratie. Prenons garde à ne pas mettre tous les politiques dans le même panier.

2. Le vendredi 15 septembre 2006 à 19:36, par christophe

17% au premier tour, 82% au second et 100% de mangeurs de pommes mécontents!

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